Version du 3 novembre 2026
Responsable du traitement
OTO SOLAIRE, 122 rue Amelot, 75011 Paris, est responsable des traitements réalisés pour ses demandes commerciales. Pour toute question ou exercice de droits : direction@otosolaire.shop.
Données collectées
Selon le formulaire : entreprise, identité professionnelle, e-mail, téléphone, secteur, SIRET facultatif, catégorie recherchée, quantités, budget facultatif, délai, message, mode de contact et préférences de rendez-vous ou de démonstration. Les champs indispensables sont signalés. Ne transmettez ni données sensibles ni coordonnées de carte bancaire dans un message.
Des données techniques limitées sont nécessaires à la protection des formulaires : identifiant de session, jeton de sécurité, heure des requêtes et empreinte de l’adresse IP. L’application n’enregistre pas les messages dans ses journaux techniques. L’hébergeur et le service de messagerie peuvent tenir leurs propres journaux de sécurité.
Finalités et bases juridiques
La préparation d’un devis, d’un rendez-vous, d’une démonstration ou d’un rappel repose sur les mesures précontractuelles demandées par la personne. Le traitement d’une question générale repose sur l’intérêt légitime d’OTO SOLAIRE à répondre à ses interlocuteurs. L’exécution d’un contrat et les obligations légales justifient les traitements ultérieurs nécessaires à la relation client et à la facturation.
La sécurité et la prévention des abus relèvent de l’intérêt légitime à protéger le site. Aucun formulaire n’inscrit automatiquement à une liste publicitaire et aucune campagne marketing n’est déclenchée par le site.
Destinataires et prestataires
Les demandes sont adressées à l’assistante commerciale Sandra et accessibles aux personnes habilitées d’OTO SOLAIRE en fonction du besoin. Les prestataires d’hébergement et de messagerie interviennent dans la limite de leurs fonctions techniques. Le déploiement prévu utilise IONOS pour l’hébergement PHP et un compte SMTP professionnel du domaine pour les notifications.
Aucune donnée n’est vendue. Une transmission à un fournisseur ou à un partenaire pour étudier votre projet doit être limitée au nécessaire et encadrée selon la nature de la relation. Aucune transmission à un partenaire n’est automatisée par le site.
Durées de conservation
Les demandes sans suite et les données de prospects sont conservées au maximum trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact actif émanant du prospect, sous réserve d’un besoin plus court. Les données devenues inutiles sont supprimées ou anonymisées.
Les contrats et correspondances nécessaires à la preuve peuvent être archivés pendant la durée de prescription applicable, généralement cinq ans. Les pièces comptables sont conservées dix ans. Les données faisant l’objet d’un litige sont isolées pour la durée nécessaire à son traitement.
Les compteurs de sécurité sont conservés au plus 24 heures ; les reçus techniques de soumission, sans le contenu du message, au plus 48 heures. Les journaux applicatifs de sécurité sont purgés après 30 jours. La session expire après 30 minutes d’inactivité et son cookie à la fermeture du navigateur.
Sécurité et localisation
La configuration de production prévoit HTTPS, SMTP chiffré, accès restreint aux secrets et aux journaux, validation des données et protections contre les envois abusifs. Aucun système ne peut assurer une sécurité absolue. Les droits d’accès doivent être revus et les composants maintenus à jour.
L’application ne prévoit aucun transfert volontaire de formulaires hors de l’Espace économique européen. La localisation effective des services et les éventuelles opérations de support dépendent des contrats d’hébergement et de messagerie. Un transfert éventuel doit être identifié et encadré par les garanties du RGPD avant activation du prestataire concerné.
Vos droits
Vous pouvez, dans les conditions du RGPD, demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité des données concernées. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et, à tout moment, à la prospection. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer sans effet rétroactif.
Écrivez à direction@otosolaire.shop en précisant votre demande. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable. Une réponse est apportée en principe sous un mois ; toute prolongation légalement justifiée vous est expliquée. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies et décisions automatisées
Le site ne réalise ni profilage commercial ni décision automatisée produisant des effets juridiques. Il utilise uniquement une session technique pour sécuriser les formulaires. La recherche s’effectue dans votre navigateur. Aucun outil publicitaire, vidéo embarquée, carte externe ou mesure d’audience n’est intégré. Voir la politique de cookies.